Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 décembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE AU TRAVAIL, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sollicitée par Maître Sébastien Bénoteau, avocat à la cour de la société et de ses associés, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard a formé, au nom de la société Pharmacie Reveillon, un pourvoi contre

Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL (SNPMT) et de Me Odent, avocat de la Société nationale

est 9, rue Bouteille à Lyon (69000), Me Marie-Noëlle X, demeurant ..., Me Frédérique Y, demeurant ..., Me Catherine Z, demeurant ..., Me Frédérique A, demeurant ..., Me Alain B, demeurant ..., Me Sébastien