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60 résultats pour « Denis DECARME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

; - déchargé la société Gallozzi et M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006668

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

autorisés plus longtemps à rendre des décisions de justice sans avoir préalablement prêté serment de loyauté et de dignité en audience publique solennelle ; il soutient que cette décision sera de nature à désarmer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007713759

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

projetés, l'infraction prévue au présent article ne peut être retenue" ; Considérant que, par lettre du 25 octobre 1982, adressée au centre de câbles du réseau national de Strasbourg la Société Brugger a déclaré

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007859540

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

Simon-Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme tendant à ce que le

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622867

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

le Conseil d'Etat : A titre principal : °1) annule le jugement en date du 17 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a accordé à la société d'exploitations forestières Barillet la décharge

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Samuel DEBARD, demeurant à " Central Park ", 7A à Pontarlier (25300), M. Hubert DI BATISTA, demeurant " Le Sémiramis " B, avenue Paul Roussel à Saint-Tropez (83990), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723633

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Responsabilité pécuniaire des militaires gestionnaires de deniers - Conditions de décharge de cette responsabilité

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758269

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Absence - Mère d'un candidat majeur demandant l'annulation d'une décision par laquelle le jury d'un DEUG déclare ce dernier non admis

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911352

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

communaux et les entrepreneurs de services municipaux" ; que si, par un jugement du 17 mars 1995, la chambre régionale des comptes d'Alsace a déclaré M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845249

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

. - ECHANGE D'UN PERMIS DE CONDUIRE D'UN ETAT TIERS CONTRE UN PERMIS DE CONDUIRE FRANÇAIS - AUTORITÉ COMPÉTENTE - PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'INTÉRESSÉ, Y COMPRIS LORSQUE CE DERNIER DÉMÉNAGE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829396

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

23-05-03 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Recevabilité d'un tiers à demander l'annulation d'une convention conclue entre l'Etat

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113599

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

17-05-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT | 46-01-09-05 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170014

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

, en application de l'article L. 3213-1 de ce même code, puis, le 3 avril 2008, son transfert au centre hospitalier spécialisé de Saint-Rémy, situé dans le département de la Haute-Saône ; que, le même

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021750704

Admin. suprême

13 janvier 2010

13 janvier 2010

LÉGAL À FIN DE DÉCHARGE DE L'IMPÔT ÉTABLI AU NOM DE CE DERNIER [RJ2] - IRRECEVABILITÉ [RJ3], EN L'ABSENCE DE MANDAT.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053163227

Admin. suprême

23 décembre 2025

23 décembre 2025

INITIALE MINORÉ DE CELUI DU DÉGRÈVEMENT, QUELS QUE SOIENT LES MOTIFS DE CE DERNIER [RJ1].

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614401

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

. - Charges déductibles - Prime d'assurance versée par une société afin de constituer une rente viagère à son secrétaire général, en contrepartie du départ amiable de ce dernier dans l'intérêt de l

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611435

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

mutation de cote et à la décharge de cotisations à la contribution foncière des propriétés bâties.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697513

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

-Vente ambulante de denrées comestibles - Interdiction générale et absolue de la vente de glaces par colportage sur tout le domaine public et toutes les plages d'un département [1] - Illégalité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007768360

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

construire doit être affichée sur le terrain et qu'un extrait doit être publié par voie d'affichage à la mairie pendant deux mois ; que la formalité de l'affichage, qui constitue, en principe, le point de départ

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007885559

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Vu l'ordonnance en date du 27 novembre 1992, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle