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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217159

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

du dossier que le projet de construction de l'aérodrome de Brive-Souillac répond à la nécessité de doter le pays de Brive et le nord du département du Lot d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637596

Admin. suprême

14 mai 1969

14 mai 1969

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Absence de dépens - Désistement dans une matière dispensée de dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641852

Admin. suprême

13 mars 1970

13 mars 1970

CETAT54-06-05-04 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS EN APPEL - Charges des dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640511

Admin. suprême

15 octobre 1969

15 octobre 1969

CETAT54-06-05-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Absence de dépens - Recours en révision dans une matière dispensée de dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643974

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

EN LES CONDAMNANT A GARANTIR L'ENREPRISE A RAISON DE 50% DE LA CONDAMNATION MISE A SA CHARGE; SUR LES DEPENS DE PREMIERES INSTANCES : CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, LES DEPENS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637008

Admin. suprême

15 mars 1968

15 mars 1968

CETAT54-06-05-08 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Contenu des dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641197

Admin. suprême

10 juillet 1968

10 juillet 1968

CETAT54-06-05-01,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - EXISTENCE OU ABSENCE DE DEPENS -Existence de dépens.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644126

Admin. suprême

29 octobre 1975

29 octobre 1975

GALILEE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LES 3 ET 14 JANVIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL L'EXONERER DES DEPENS DE L'INSTANCE QUE LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622016

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

La taxe d'habitation est due... 2° Pour les locaux meublés conformément à leur destination et occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés et qui ne sont pas retenus pour

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637811

Admin. suprême

11 octobre 1967

11 octobre 1967

CETAT54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Charge de dépens - Dépens devant le Conseil d'Etat - Charge des dépens en cas de non-lieu motivé par l'intervention d'un jugement devenu définitif

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719977

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Le Perchay, par Vigny 95450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du 17 septembre 1985 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris statuant en référé a désigné

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

par le CSA peut seulement conduire à surévaluer les populations desservies par les services de radio.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642736

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

. - FRAIS ET DEPENS. - MATIERES DISPENSEES DE DEPENS..* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810522

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Z..., relative au préjudice corporel, procédé par un expert désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat à une expertise en vue de déterminer en présence de la caisse primaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636498

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS -Absence de dépens. Sécurité sociale.

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750256

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 67 et R. 44 du code électoral que les candidats ont le droit de désigner un assesseur dans chaque bureau de vote en vue de contrôler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007834796

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

Erkan et la décision du même jour décidant la reconduite de l'intéressé à destination de la Turquie ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640871

Admin. suprême

10 juillet 1968

10 juillet 1968

CETAT54-06-05-08 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - DEPENS DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS -Tribunal ayant partagé les dépens entre deux départements ministériels.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007894908

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

... ; - leur transformation ou leur aménagement sans changement de destination ; leur reconstruction à l'identique des surfaces en cas de sinistre sans changement de destination" ; Considérant qu'il

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639175

Admin. suprême

3 novembre 1967

3 novembre 1967

CETAT52-04 POUVOIRS PUBLICS - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL -Désignation des membres - Recevabilité du recours pour excès de pouvoir - Procédure de désignation irrégulière.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LE DESSEIN DU SOLEIL

SIREN 794987396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Annonce annulée ou supprimée —

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LE DESSEIN DU SOLEIL

SIREN 794987396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

DESSEIN ET FILS

SIREN 529267163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESSEIN DE CARRIERE

SIREN 913419347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

14/07/2026

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Dépôts des comptes

DESSEIN ET FILLE

SIREN 812016970GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

12/07/2026

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