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84 résultats pour « Diba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007989960

Admin. suprême

18 septembre 1998

18 septembre 1998

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SARL DIVA, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007893942

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

les sommes qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : Les requêtes susvisées de la SOCIETE DIPA sont rejetées.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:498300.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

privé ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la même autorité n'a pas renouvelé le mandat des membres du comité social de la direction de l'information légale et administrative (DILA

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026199010

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

2000 ; 2°) de déclarer que l'arrêté du 17 février 2004 du maire de Cannes est entaché d'illégalité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes et de la SCI Diva 2000 la somme de 3 500 euros sur

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007883629

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

Dibwé Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Les SCI Juan-Les-Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463390.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A B soutient que la cour administrative d'appel de Nantes a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'elle disposait d'un reste à vivre d'environ 390 dinars

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837144

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

DIA MBEL demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021785188

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007962042

Admin. suprême

19 mai 1999

19 mai 1999

DIAS Z... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels une telle mesure a été prévue ; qu'il suit de là que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047109

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Dipa X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956474

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

. ; Mme DIAS Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474770.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Les sociétés Over Monte Carlo et DIB ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 mars 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541219

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande enregistrée le 26 juin 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par Mme Dina

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions : Considérant que les sociétés "Gel 2000 surgelés", "Compagnie européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936225

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Diaba A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298135

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 6 octobre 2008 à sa fille Dina

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575723

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

décision du 5 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 9 novembre 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses deux enfants, B... et Dina

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697856

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Momat X..., née Dia Aminata demeurant rue 23, angle 6 et 8 Medina à Dakar Sénégal , et tendant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667581

Admin. suprême

13 juillet 1979

13 juillet 1979

INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE LUI ENJOIGNANT D'EFFECTUER AU PROFIT DU TRESOR PUBLIC ALGERIEN AVANT LE 3 FEVRIER 1971 UN VERSEMENT A VALOIR EN AVANCE D'UN RAPPEL D'IMPOTS POUR UN MONTANT DE 125 MILLIONS DE DINARS

Source officielle