Patrick et Didier A en vue de dissimuler la liquidation de l'ancienne SA Aluplastic dans le seul but de limiter leurs charges fiscales et en regardant, par suite, le prix de cession de ces valeurs mobilières

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 1er du décret du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société MMA IARD assurances mutuelles et de la SCP Vincent, Ohl, avocat du département de la Vienne, - les conclusions de M.

Didier A la somme de 3 989,10 euros assortie des intérêts au taux légal et des intérêts des intérêts, au titre de l'indemnisation d'heures supplémentaires effectuées pendant la période du 1er janvier 2002

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Villetaneuse et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 20 décembre 1970 portant sur la fourniture, l'installation

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la commune de Clichy-sous-Bois et la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX ont conclu une convention le 15 juin 1966 portant sur la fourniture, l'installation

, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'HYERES-LES-PALMIERS et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 10 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TRANSURBA, dont le siège est ..., représentée par Me Isabelle Didier, mandataire

privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel

Vu la procédure suivante : La société Les Compagnons Paveurs et Me Didier Courtoux, son mandataire liquidateur, ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes de

L'article L. 622-1 dispose que : " Les objets mobiliers, soit meubles proprement dits, soit immeubles par destination, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire, de l'art, de la science

statuant en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, a annulé la procédure d'appel d'offres ayant pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien et l'exploitation de mobiliers

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme Monika A..., - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

A..., ainsi que celle de tous occupants de son chef, du local dénommé " La Guinguette ", celui-ci devant être démonté et la parcelle débarrassée de l'ensemble des effets mobiliers et immobiliers s'y trouvant

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anissia Morel

loi n° 91-467 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes - les observations de la SCP Didier

annuler la décision de rejet de sa candidature prise par cette commune le 24 octobre 2017 et la décision d'attribution du marché, ensemble la procédure ayant conduit à l'attribution d'un contrat de mobiliers