O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires Super Diet n'est pas admis.

NICE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE DEUX DELIBERATIONS, EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975, DU CONSEIL MUNICIPAL DE BANDOL MODIFIANT LES TARIFS DE LA "REDEVANCE D'USAGE DES OUTILLAGES DU PORT", DITE

A et la SOCIETE DU MAS DU CLOS exploitent dans la Creuse un circuit qui n'est pas homologué et qu'ils entendent ouvrir à des pratiques dites de roulage libre consistant à permettre à des conducteurs

QUE LES BOURSES DITES DE SERVICE PUBLIC INSTITUEES EN APPLICATION DU DECRET DU 9 OCTOBRE 1945 AU PROFIT DES ETUDIANTS INSCRITS DANS LES INSTITUTS D'ETUDES POLITIQUES, D'UNE PART, ET LES BOURSES D'ENSEIGNEMENT

X... et Y... relatives à la responsabilité décennale des architectes vis-à-vis de la COMMUNE DE DIEPPE : Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE DIEPPE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE de CAUSSE et DIEGE est rejeté.

PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE ; SUR LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A M.

X... devant le tribunal administratif de Rouen ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la société Dieppe Fruits Transit est une des filiales de la société Dieppe Fruits ; que pour délivrer

Jean-Louis DIEUX, demeurant, Les Buissonnières, Route des Mayons à Luc-en-Provence (83340) ; M.

ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Energie Plaine du Mas Dieu.

Article 3 : La commune de Dieppe versera une somme de 3 000 euros à M. et Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CETAT01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - Actes dits discrétionnaires - Contrôle du juge - Procédés pour l'exercer.

Z..., administrateur provisoire de l'UFR Broussais Hôtel Dieu, domicilié à la faculté de médecine Broussais Hôtel Dieu, ... ; l'association et M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat mixte régional des ports de Caen-Ouistreham, Cherbourg et Dieppe, venant aux droits du syndicat mixte du port de Dieppe, a demandé au tribunal administratif de Rouen

JeanMartial X..., demeurant, Fortunies, à Dienne (15300) ; M.

la somme de 15 000 F qu'il demande sur le même fondement ; Article 1er : La requête de la VILLE DE DIEPPE est rejetée.

Dieter X..., - les conclusions de M.

B et les conclusions présentées par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime.