sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - il est entaché d'incompétence en ce qu'il n'a pas été cosigné par le ministre chargé de la mer en eau douce, en méconnaissance de l'article R. 436-

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 10 août 2021 par laquelle le directeur régional de Pôle Emploi pour la région Pays-de-la-Loire a prononcé sa radiation pour une durée de douze

A B et du syndicat CFDT Interco du Doubs ; Considérant ce qui suit : 1.

décision administrative qui fait l'objet par ailleurs d'un recours en annulation ou en réformation pour autant que cette décision est exécutoire à la date à laquelle il est appelé à statuer et à la double

Considérant, en premier lieu, qu'en indiquant que le moyen tiré de l'erreur d'appréciation était, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en

4 mois et d'enjoindre au préfet du Doubs de lui restituer ce titre.

rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 2 mai 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp a décidé de confier à l'office départemental d'habitations à loyer modéré du Doubs

Ce délai peut être porté jusqu'à douze mois pour la condition de capacité financière s'il apparaît que la situation économique de l'entreprise peut lui permettre de remplir à nouveau cette condition sans

la décision du 19 mars 2012 par laquelle le Conseil constitutionnel a arrêté la liste des candidats à l'élection présidentielle et, d'autre part, de la décision implicite par lesquelles le préfet du Doubs

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme que demande le département du Doubs.

, d'autre part les modalités de mise en oeuvre de l'obligation de déclaration des captures d'anguille européenne faite aux pêcheurs en eau douce ; 4.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque

en date du 15 septembre 1982 portant règlement particulier de police de circulation sur le Doubs, 2° annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu 2° sous le n° 61 916 la requête sommaire et le mémoire

sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - il est, en effet, entaché d'une double illégalité externe, dès lors que ni le comité technique ministériel, ni le comité d'hygiène, de sécurité et

d'Etat d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le douzième

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté ministériel du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze

Conseil d'Etat, l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) " Les Deux Vallées ", l'AAPPMA " Pays de Clerval et environs ", l'AAPPMA " La Franco-Suisse et gorges du Doubs