annule l'ordonnance du 2 juillet 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Douvaine

président-directeur-général ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de la commune de Douains

contentieuse antérieure : Mme AE...H...a saisi le tribunal administratif de Lille d'une protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Douvrin

répondre à leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer jusqu'à ce que l'administration produise les décisions du 30 décembre 2019 rejetant les réclamations des sociétés Dacomi Investissements et Dolphin

George de Y..., demeurant 11, Howard X..., Dolphin Square, à Londres SW1V 3LX (Grande-Bretagne) ; M. de Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14 mars 2000 par laquelle le consul général

signataire de la décision attaquée bénéficiait d'une délégation pour signer, notamment, " toutes décisions concernant l'instruction des demandes de titres de séjour en cas d'absence ou d'empêchement de Marc Douchin

CAHIERS DES CHARGES; QUE DES LORS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SAISI PAR LA VOIE DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ETAIT COMPETENT POUR STATUER SUR LES CONCLUSIONS SUSRAPPELEES DE LA REQUETE DU SIEUR DOUCHET

l'Etat autorise, pour l'aménagement d'un camping-caravaning de 280 emplacements, la construction, dans une zone située à 1,5 km de la commune et exempte, jusqu'alors, de toute construction, d'une douzaine

X... a été victime a pour cause la faute exclusive de conduite qu'il a commise et non le défaut d'entretien normal que constituerait, selon la requérante, la dénivellation d'une douzaine de centimètres

ALORS AGE DE DOUZE ANS, QUI SE PROMENAIT AU BOIS DE BOULOGNE, S'EST ENGAGE DANS UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE D'ACCES AU BOULEVARD PERIPHERIQUE ; QU'IL FIT UNE CHUTE DANS UN PUITS D'UNE DOUZAINE

l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Nièvre a abrogé l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1864 portant règlement d'eau du moulin de La-Charité-sur-Loire (Nièvre), établi sur la rivière Douceline

syndicat des eaux de la Divette dans les derniers jours du mois d'août 1976 ; qu'aux environs du 8 septembre, des éleveurs dont les bêtes s'abreuvaient dans lesdits canaux ont constaté la mort d'une douzaine

n'ignorant pas leur provenance, des marchandises que ceux-ci avaient dérobées à l'occasion du service ; que ces marchandises comprenaient notamment plusieurs centaines de bouteilles de whisky et une demi-douzaine

souverainement appréciées par elle, que le 1er novembre 1984, sur le port d'Ajaccio, un convoi transportant un rotor destiné à la centrale électrique du Vazzio a été précipité dans la mer par un groupe d'une douzaine

nationale de l'aménagement commercial, à la société Les Cluses du Marais, à la commune de Châtillon-sur-Cluses, à la société Taninges Distribution, à la société Odyssée, à la société Sabo, à la société Douvaine

de l'emploi et de la formation professionnelle, les activités de son centre interrégional de formation de Lyon ont été transférées au siège de cet établissement public situé à Marcy-l'Etoile, à une douzaine

chambre de commerce et d'industrie de l'Eure et la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Eure à créer un espace commercial d'une surface de vente de 17 221 m², sur le territoire de la commune de Douains

Douvaine ; la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 1er juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution