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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490951.20250314

Admin. suprême

14 mars 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Domitys Sud-Ouest ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474479.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller.

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475182.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Doumic, Seiller, avocat de M.

Source officielle

CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038874416

Admin. suprême

24 juillet 2019

Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat ou de l'OFPRA la somme que demande la SCP Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671440

Admin. suprême

11 décembre 2020

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme B... et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Nancy.

Source officielle

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008145689

Admin. suprême

10 mars 2003

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2001 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé la cession de la Société Française de production à la SA Domitie

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:430655.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

L'Etat devant être regardé, dans la présente instance, comme la partie perdante, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439941.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

l'affaire au fond, de lui accorder le statut de réfugié, à défaut, le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450900.20220225

Admin. suprême

25 février 2022

fait pas intégralement droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473732.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464401.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475168.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495834.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497545.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Roubaix la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

compétence de la juridiction administrative ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller

Source officielle

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493103.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

temporaire et, dans l'attente de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Doumic-Seiller

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462469.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code

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10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496422.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de la société Prestige Promotion et de la communauté de communes de Honfleur-Beuzeville la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Doumic-Seiller

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CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671444

Admin. suprême

11 décembre 2020

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Source officielle

CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671445

Admin. suprême

11 décembre 2020

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

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