sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 juillet 1992 et 30 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND

de l'Association pour l'avenir et le développement de l'hôpital Henry Dunant est admise.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 octobre 1989, présentée pour le Centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand, représenté par son directeur, qui demande

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

DURAND entre dans les prévisions des dispositions précitées du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA ETABLISSEMENTS DUBAND, - les conclusions de M.

1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 14 mars 1991 par lequel le maire de Bandol a délivré un permis de construire à Mme Durand

DURAND demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 19 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une délibération en date

Article 2 : La demande de Mme PRODHON-DURAND devant le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne est rejetée.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Griel, avocat de la VILLE DE LANGOIRAN et de la S.C.P.

Article 3 : Le centre hospitalier Henri Dunant versera à Mme A une somme de 3 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la direction de l'établissement public de santé Barthélémy Durand

Bruno DURAND DE X..., demeurant Château de Corbiac à Bergerac (24100) ; Mme Y..., demeurant Route du Petit Paris à Pombonne (24100) ; M.DURAND DE X... et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand n'est pas admis.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Boucherie Durand, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 24 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY DURAND, à Etampes 91150 , représenté par son directeur

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Etablissement public de santé Barthélemy Durand, - les conclusions de M.