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6 575 résultats pour « Durand-Louveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613033

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

. - Loueur de fonds de commerce - Loueur de garage acquis à titre onéreux - Interprétation du commentaire qui accompagne la rubrique " loueur de fonds de commerce ou d'établissement industriel muni

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197139

Admin. suprême

16 février 2004

16 février 2004

demandent au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 14 mai 2001 au comité du syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM) de Loubeau

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496145.20250826

Admin. suprême

26 août 2025

26 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478014.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

libre (ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648766

Admin. suprême

28 janvier 1977

28 janvier 1977

de l'Ordre des médecins, confirmant une décision du Conseil régional de l'ordre des médecins de Provence-Côte-d'Azur-Corse, a infligé au requérant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine durant

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007613366

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

QUE D'APRES LE TARIF DES PATENTES, EST ASSUJETTI A CET IMPOT EN QUALITE DE LOUEUR DE FONDS DE COMMERCE "CELUI QUI MONTE, ACHETE OU PREND EN LOCATION UN FONDS DE COMMERCE ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612188

Admin. suprême

27 janvier 1971

27 janvier 1971

. - Loueur en meublé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641938

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

.* OBLIGATION DE SERVIR DURANT UNE CERTAINE PERIODE - LIEN ROMPU AVEC LE SERVICE PAR LE FAIT D'UNE SANCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007811126

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

LOUSTAU X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609943

Admin. suprême

21 décembre 1966

21 décembre 1966

. - Loueurs de matériel industriel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605829

Admin. suprême

10 mars 1965

10 mars 1965

. - Loueur de matériel industriel.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650584

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

. - Eléments d 'exploitation agricole - Récoltes sur pied - Indemnisation n'étant pas limitée aux quantités produites durant une campagne.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007742406

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

. | 55-04-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS -<CA>Interdiction d'exercer la médecine durant quinze jours - Sursis à exécution de la mesure.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682411

Admin. suprême

9 mars 1984

9 mars 1984

lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 18 mai 1979 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a fixé le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474756.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Les communes de Loudéac (Côtes-d'Armor) et de Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor) ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453360.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Ainsi, la société Louvicau doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Par suite, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692742

Admin. suprême

21 décembre 1983

21 décembre 1983

60-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - ABSENCE DE PREJUDICE -Immobilisation d'un capital durant 10 ans - Plus-value importante réalisée sur ce capital.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643141

Admin. suprême

16 juin 1972

16 juin 1972

.* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE - PROCEDURE - PERIODE DURANT LAQUELLE L'OPPOSITION PEUT ETRE FORMEE - CAS DES PROPRIETAIRES NON IDENTIFIES PAR LA COMMISSION D'ENQUETE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007965004

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Daniel X... et de la commune de Louverné, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458188.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Louisau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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