Bilal A et de Mme Emel Emeline C épouse A est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE DECRET EN DATE DU 30 AVRIL 1974, PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 MAI 1974 EN TANT QUE CE DECRET A ETENDU L'AIRE D'APPELLATION CONTROLEE "SAINT EMILION

Bilal A, demeurant ... et par Mme Emel Emeline B épouse A, demeurant ... ; M.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°/, sous le n° 284673, la requête, enregistrée le 1er septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emmeline

d'annuler le jugement du 16 août 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 18 mai 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Emelina

juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté, en date du 20 juin 2001, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Emeline

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 2009 et 13 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Emeline Flora B, demeurant ..., et pour

sous le n° 90 309, la requête, enregistrée le 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société civile immobilière du Château Coutet, dont le siège est à Saint-Emilion

vie de l'Institut national des appellations d'origine rejetant ses demandes des 13 juillet 1994 et 29 juin 1995, tendant à la modification de la délimitation de l'aire de production "Puisseguin Saint-Emilion

REQUETE N 3.168 DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET L'EMBELLISSEMENT DU SITE DE LA BAULE-ESCOUBLAC ET REQUETE N 3174 DES DAMES Y... ET X...

Emeric Y... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 23 octobre 2001, présentée par la SOCIETE LP DIFFUSION, dont le siège est Parc des Oliviers à Bormes Les Mimosas

I K ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé à la SCCV Emerige Saint-Cloud République

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de Me Ricard, avocat de l'association pour la sauvegarde et l'embellissement des sites du marché Saint-Germain-des-Prés

janvier 1976 par lequel le Préfet du Rhône lui a accordé un permis de construire un ensemble immobilier de 164 logements et des commerces, ensemble rejeter la requête de l'association "sauvegarde et embellissement

Justino A, demeurant chez Mme Emeline B ... ; M.

CONSIDERANT QUE PAR SA DELIBERATION DU 9 AVRIL 1971 LE CONSEIL MUNICIPAL DE LAGUIOLE A DECIDE "L'AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ECOLES PUBLIQUES" DE CETTE COMMUNE, EN VUE DE PERMETTRE, EN PLUS D'UN EMBELLISSEMENT

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a accordé à la société civile de construction vente Emerige

le décret n° 67-607 du 13 juin 1969 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur l'intervention de l'association pour la sauvegarde et l'embellissement