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17 résultats pour « Emilie CALEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007714005

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

EMILE X..., INGENIEUR A LA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE L'EQUIPEMENT DE PARIS, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618749

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

DU MIDI "MON CAFE" DEMANDE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE L'AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS LE 8 AVRIL 1976 POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS SUPPLEMENTAIRES DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, ET DES

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

SCP CALE et TEYSSIER-VERMOT, demeurant ... ; - n° 95 627, présentée par M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M. Jacques G, demeurant ..., Mme Michelle LENCLOS G, demeurant ...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036539278

Admin. suprême

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Vu la procédure suivante : Le fonds de pension de droit américain California public employees' retirement system (CALPERS) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463327.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463167.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Cafe

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642856

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

ET X..., ONT FAIT RESPECTIVEMENT UNE CHUTE DANS LA CAGE DE L'ASCENSEUR DE LA CITE ADMINISTRATIVE DE BAYONNE QU'ILS EMPRUNTAIENT POUR SE RENDRE DANS LEUR SERVICE ET DONT LA PORTE DU REZ-DE-CHAUSSEE N'ETAIT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007679196

Admin. suprême

4 février 1983

4 février 1983

PROCEDER A LA RECEPTION DES OUVRAGES, POURRA SE REFUSER A LA PRONONCER, L'EPOQUE EN ETANT REPORTEE A LA DATE OU L'EXECUTION DES REVISION OU DU COMPLEMENT DE TRAVAUX AURA ETE CONSTATEE", LES RESERVES EMISES

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036965986

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676169

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

VERT ET LA CREATION D'UN PARKING ET IMMEDIATEMENT CESSIBLE UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 496 METRES CARRES LEUR APPARTENANT, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU L'ORDONNANCE DU 23

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

propriétaire de l'île de Berder dans le golfe du Morbihan, une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime moyennant redevance portant sur la chaussée d'accès à l'île, sur trois cales

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466767.20240517

Admin. suprême

17 mai 2024

17 mai 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:445611.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Des cages, boxes et cases à plancher en caillebotis ne sont utilisés pour l'élevage d'aucune espèce animale. / " et énonce, d'autre part, au titre des règles spécifiques aux différentes espèces animales

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028991708

Admin. suprême

23 mai 2014

23 mai 2014

de renseignements établi par le lieutenant de gendarmerie nationale, commandant la communauté de brigades de Vézénobres, que les nuits du 1er au 2 février 2014 puis du 8 au 9 février 2014 ont été émaillées

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762310

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

dispositions de l'article L. 146-4 ci-dessus rappelées, a dû porter sa propre appréciation sur le projet, n'était pas en situation de compétence liée pour refuser son accord en raison de la réserve émise

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