Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du GAEC MONTJEAN COTEAUX DELAUNAY PERE ET FILS, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X..., Rives-Lange, Perrier-Léonard, Chemouni, Trabe, Le Pan de Ligny et Schlegel respectivement les sommes de 12.476,80 F, 3.342 F, 6.263,12 F, 3.805,44 F, 2.854,08 F, 1.109,92 F et 554,96 F en règlement

Eric Lemaitre, M. Freddy Lenclos, M. Yvan Loget, M. Herve´ Lovergne, Mme Re´gine Masset, M. Jean-Michel Noe¨l, M. Willy Paindavoine, M. Franck Penhuel, Mme Catherine Perez, M. Walter Pichon, M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

JEAN X..., DEMEURANT A ERIZE-LA-BRULEE PAR PIERREFITTE-SUR-AIRE MEUSE UNE REDUCTION DES COTISATIONS A L'IMPOT SUR LE REVENU AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972, DANS LES ROLES

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A...

Joseph PERRIER, demeurant à Sarras (07370) ; M. Gérard DECORME, demeurant à Talencieux (07340) ; M. Roger SEIGLE, demeurant à Talencieux (07370) ; M.

Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

ONT DROIT EGALEMENT A LA REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DE SALAIRE DE LEUR PERE PENDANT LA PERIODE QUI A PRECEDE LE DECES DE CELUI-CI ; QUE CE PREJUDICE S'ELEVE A 1 000 F COMPTE TENU DU

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement