" a loué à la société " Les Mas de Haute-Provence " un ensemble immobilier situé à Saint-Etienne-les Orgues (Alpes de Haute-Provence) et a ordonné l'expulsion de cette dernière.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la commune de Saint-Etienne et M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21 n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association PASS LAS ST-ETIENNE 21.

Ces mêmes dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge du CHU de Saint-Etienne qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne n'est pas admis.

dont le siège est à Saint-Etienne Cedex 2 (42055) ; le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09LY01837-09LY01838-09LY02013 de la cour administrative

Les autres moyens du pourvoi du CHU de Saint-Etienne doivent être écartés, pour les motifs retenus aux points 3 à 5 de la présente décision. 8.

Ponchardier à Saint-Etienne (42009) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juillet 2006 par laquelle le juge des référés

C la somme que demande la CHU de Saint-Etienne au titre de ces mêmes dispositions.

et Tapie, avocat de la commission des citoyens pour les droits de l'homme ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 décembre 2021, présentée par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ;

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Saint-Etienne et M.

B et l'appel incident formé par la commune de Saint-Etienne contre ce jugement.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B la somme que demande le CHU de Saint-Etienne au titre de ces mêmes dispositions.

F prise par les médecins du service d'anesthésie et de réanimation du CHU de Saint-Etienne. 9.

Sur l'intervention de la communauté urbaine " Saint-Etienne Métropole " : 2.

Etienne J..., demeurant ... et Cuire (69300), Mme Sylvie C..., demeurant ... et M.

et à la composition du conseil de perfectionnement de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne ; Vu l'arrêté du 6 novembre 1969 relatif aux attributions et à la composition des comités

Saint-Etienne Roanne.

D B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision, révélée par un courrier du 23 avril 2018, par laquelle le maire de la commune de Saint-Etienne (Loire) a refusé de lui