A...B...et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; 1.

de Lyon, à la demande de l'office public d'HLM de Saint-Etienne ; a l'a condamné, solidairement avec les sociétés THINET et STRIBICK, à verser à l'Office Public d'HLM de Saint-Etienne la somme de 115

Vu, la requête présentée pour la VILLE DE SAINT-ETIENNE enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1994 ; la VILLE DE SAINT-ETIENNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Le CHU de Saint-Etienne est, par suite, fondé à demander l'annulation, pour ce motif, de son ordonnance, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi. 3.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne n'est pas admis.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 avril 1986 et 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Saint Etienne (42000

Joël B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 22 décembre 2009 portant nomination de M.

Ponchardier à Saint-Etienne (42009) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE METROPOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 juillet 2006 par laquelle le juge des référés

conseil général des Vosges d'inscrire des affaires à l'ordre du jour de l'organe délibérant du département.

de la rencontre entre le Red Star Football Club et l'AS Saint-Étienne, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Étienne

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Etienne a accordé en 1946 à M.

; Vu la demande, enregistrée le 25 février 1994 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée pour la commune de Saint-Etienne-du-Grès, représentée par son maire en exercice, demeurant à

de la rencontre entre le Red Star Football Club et l'AS Saint-Étienne, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'AS Saint-Étienne

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le CHU de Saint-Etienne est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 7.

Yao Etienne A et M.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, le CHU de Saint-Etienne est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque. 7.

A SAINT-ETIENNE LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 MAI ET 4 JUILLET 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Etienne, épouse Y... et la décision du même jour fixant le pays de renvoi en tant que celui-ci peut être Haïti ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X...