Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne

France, qui a donné son avis favorable en relevant que " le projet ne prévoit pas la création de volets ", s'est prononcé sur un projet différent du projet autorisé, qui prévoit la création d'une porte-fenêtre

qu'il limite l'évaluation de son préjudice d'incidence professionnelle à la somme de 120 000 euros, alors qu'il n'est plus en mesure d'exercer dans des conditions normales son activité de maréchal-ferrant

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Blanc, Rousseau, avocat

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme X et de Me Balat, avocat de la commune de Noiseau, - les conclusions de M.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani,

l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mlle Fabienne X... et de Me Célice, avocat du Centre hospitalier de Vesoul, - les conclusions de M.

séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M.

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne

Délibéré à l'issue de la séance du 13 octobre 2022 où siégeaient : Mme Fabienne Lambolez, assesseure, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.

de l'ARS de Bourgogne Franche-Comté de procéder à la réintégration juridique de Mme A et à la reconstitution de sa carrière alors que la réintégration de celle-ci dans son administration d'origine ferait

A et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université Paris 13, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard,

décision du 21 mai 1986 par laquelle le maire de Cauterets a refusé le permis de construire sollicité pour modifier la façade du bâtiment A de l'immeuble "Résidence d' Angleterre" en transformant une fenêtre

continuer à percevoir des revenus équivalents, sans caractériser l'existence d'un risque affectant la pérennité de cette société ; - d'erreur de droit, en ce qu'elle juge que le règlement intercommunal ferait

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de MM.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.