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276 résultats pour « Faycal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021852540

Admin. suprême

12 février 2010

12 février 2010

Fayçal A et Mme Nora A, demeurant ...; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008036130

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Fayçal, mineur, demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 21 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007969263

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Fayçal Y... ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 23 décembre 1996, présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008125656

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Fayçal X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374456

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2001 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé l'entrée en France de son fils Fayçal

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868152

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Fayçal Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030682

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Fayçal X..., demeurant Stifimia à KKebili (4273) (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199286

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Mohamed Faycal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005162

Admin. suprême

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Fayçal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100482

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Fayçal X..., ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008049437

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Faycal X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754085

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

égale ou supérieure à 20 mètres" ; que le terme façade doit être compris comme le côté du terrain qui fait face à la voie publique, alors même qu'il ne lui est ps contigu ; qu'il ressort des pièces du

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015057

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Fayçal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007713527

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

DANS LA ZONE D'HABITATIONS BASSES ET PETITS IMMEUBLES COLLECTIFS ET EXISTANT AVANT LA DATE DE PUBLICATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS EST CONSTRUCTIBLE A LA CONDITION, NOTAMMENT, QU'IL DISPOSE D'UNE FACADE

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022413160

Admin. suprême

21 juin 2010

21 juin 2010

Fayçal A, élisant domicile ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141441

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Faycal Y... et fixant le pays de renvoi et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 400 euros au titre des frais irrépétibles et de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008071462

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Fayçal X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020936085

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

Faiçal B et Mme Assia A épouse B, élisant chez Maître Alain Couderc, 11 rue Royale à Lyon (69001) ; M. et Mme B domicile demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126679

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Fayssal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236256

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Faiçal X devait être reconduit ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle