mémoires complémentaires, enregistrés les 16 février, 1er mars et 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin et la commune de Fayet

Roger X... une indemnité de 21 913 F en réparation du préjudice résultant pour lui du refus du maire de la commune de lui attribuer sa quote-part des biens de la section du Fayet ; 2° rejette la demande

REQUETE DE LA SOCIETE "UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES DU GROUPE LA FAYETTE" ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

X..., la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet en date du 16 avril 1986 et la délibération du conseil municipal de Saint-Saturnin en date du 16 avril 1986 relatives au transfert

verser diverses indemnités en réparation du préjudice subi à la suite de la privation de jouissance sur des biens sectionnaux et a annulé la délibération de la commission syndicale de la section du Fayet

X..., demeurant rue de la Gare au Fayet (74190) ; M.

Jacques FAHET demeurant, ... ; M.

La société Cari-Fayat se pourvoit en cassation contre cet arrêt dans cette mesure. Sur les conclusions du pourvoi : 2.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la COMMUNE DE LYON et de la société Fayat est rejeté.

Article 2 : La requête présentée par la société Fayat devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SEG FAYAT, dont le siège est rue Richelieu à Floirac (33270), qui demande au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1984 et 19 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Fayat entreprise

Vu 1°), sous le n° 204806, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 15 juin 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FAYAT

rejette les conclusions de l'office public d'habitations à loyer modéré présentées contre elle ; 3- subsidiairement, condamne la SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DU SUD-OUEST ET DU CENTRE et l'Entreprise FAYAT

, 3°) condamné la requérante à verser la somme de 3 000 F à la société Fayat au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu la loi n° 91

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Fayat ; 1.

Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société Isolis, ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie, Dumez Côte d'Azur et Fayat

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Montagne-Fayel et autres n'est pas admis.