les 3 octobre 2002 et 23 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES ENTREPRISES DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC

Fernan X, demeurant ... ; M.

" 146 voix, la liste " Mâlama Fo'ou " 131 voix, la liste " Fetokoi'aki Kile Apogipogi o Lou Fenua " 121 voix et la liste " Puipui Lou Aga'i Fenua " 87 voix.

Y... le visa touristique qu'il sollicitait au motif que les ressources personnelles du requérant étaient insuffisantes, le consul général de France à Fèsn'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation

sont déroulées le 20 mars 2022 dans la circonscription de Sigave en vue de l'élection des membres de l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna ; 2°) d'attribuer un siège à la liste Kila laga o lou fenua

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mars 1984, présentée par la société "BONTEMPS", société anonyme dont le siège est à Fenay, Longvic-les-Dijon (Côte d'Or)

Considérant que le syndic de la liquidation de biens de la société Gilardoni, ayant été autorisé par le tribunal de commerce à donner les actifs de cette société en location gérance à la société Huguenot-Fenal

Vu la requête, enregistrée le 6 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X..., demeurant Feunat à Rouillac (16170) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

électorales qui ont eu lieu le 25 mars 2012 dans la circonscription d'Alo, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Fatakasi Aga Kile Laga Olo Tatou Fenua

des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Fia gaue fakatahi ki he kahau e lelei " a recueilli 414 voix, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua

Abdellah X..., demeurant 13, Ferrau, Essania, à Rabat ; M.

EXPLOITE A L'ISLE-SUR-LE-DOUBS, RUE BOURLIER, A ETE FENDUE PAR UN CAILLOU PROVENANT DU BORD DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 118 QUI AURAIT ETE PROJETE PAR UNE VOITURE CONTRE LA VITRINE ; QUE SI LE MAGASIN A

Gabriel X..., demeurant à Fenay, Longvic-Lès-Dijon (21600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 17 janvier 1984 en tant que celui-ci

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

A DOMOY-FENAY COTE D'OR ; - MME X... DEMEURANT CLOS SAINT LOUIS, ... A DIJON COTE D'OR ; - M. A... DEMEURANT ... A QUETIGNY COTE D'OR ; - M. Z... DEMEURANT ... A QUETIGNY COTE D'OR ; - M.

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "X...", société anonyme dont le siège est à Fenay, Longvic-lès-Dijon (21600), représentée

circonscription de Sigave, pour la désignation des membres de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, la liste " Mokomoko Ale Tagata Taukele " a obtenu 166 voix et un siège, la liste " Alofa Maoki Ki Lou Fenua

Jacky C..., professeur à l'université de Dijon, demeurant ... à Domois-Fenay, Longvic (21600) ; Vu ladite requête qui tend à l'annulation d'une décision similaire à celle de la requête n° 84 451 et à la