Vu la procédure suivante : La société Firalis a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 7 juillet 2017 du coordinateur du projet " Fight HF " l'informant de la

FIDELOR, dont le siège est ... ; la S.A.R.L.

Brahim EL FILALI ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 12 novembre 1999 la requête présentée par M. Brahim EL FILALI, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 57 660 euros émis

Par un arrêt n° 19DA02753 du 11 mai 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Firalis contre ce jugement.

entre le requérant et Niss A et Yannick A ; qu'en l'absence de tels liens de filiation, la décision litigieuse ne porte pas d'atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale du requérant ; Vu le

Vu la procédure suivante : La société Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 57 660 euros émis

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Elior Group, venant aux droits de la société par actions simplifiée (SAS) Financière Elior, de la SAS Eurelior, de la SAS Fidelior et de la SAS Sofilior

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation et celles de ses colistiers de la liste Agir dans la fidélité

pris le décret d'application prévu par l'article 22 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, codifié aujourd'hui à l'article L. 4251-1 du code de la défense, relatif à la mise en place d'une prime de fidélité

REQUETE DE LA SOCIETE COMINEX-FIDELIO, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 22 FEVRIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DU DROIT PROPORTIONNEL DE PATENTE AUQUUEL

; 2°) de désigner à cette fin tout expert ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme correspondant aux frais d'expertise ; il soutient que sa requête est recevable puisque la filiation

part, l'annulation de l'instruction n° 776 du 25 mai 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatives à l'attribution et au paiement de l'indemnité de fidélisation

décision implicite du Premier ministre refusant de prendre le décret nécessaire à l'application du second alinéa de l'article L. 4251-1 du code de la défense relatif à la mise en place d'une prime de fidélité

recettes commerciales, de n'avoir pas tenu compte des soldes, des vols et des ventes promotionnelles et de n'avoir retenu, au titre des remises consenties aux particuliers porteurs d'une carte de fidélité

Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2010 par les hôtels adhérant au programme de fidélisation

Rewards LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil de lui accorder le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été facturée en 2011 par les hôtels adhérant au programme de fidélisation

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fidélia X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat