Article 2 : Mlle FOULCHER Y...

et Mme Y... étaient propriétaires sur le territoire de la ville de Fougères d'un terrain en forte pente et marécageux ; que les travaux publics effectués par la ville de Fougères qui ont consisté, en 1952

EN MARCHE, dont le siège est situé 36, rue de Nantes BP 50306 à Fougères (35303 Cedex) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

, représentée par son maire, et pour l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN MARCHE, dont le siège est 36, rue de Nantes, BP 50306 à Fougères (35303) ; la COMMUNE DE FOUGERES et l'ASSOCIATION FOUGERES, PAYS EN

lieu, annulé le jugement n° 07-2110 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Rennes, en deuxième lieu, condamné l'Etat à verser à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo Fougères

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l ASSOCIATION POUR L'INFORMATION DU PAYS DE FOUGERES, dont le siège est ..., représentée par

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat du Centre hospitalier de Fougères, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté n° PC 035 021 19 00009 du 17 mars 2020 par lequel le maire de Beaucé

Vu la procédure suivante : La commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 par lequel le maire de Beaucé (Ille-et-Vilaine) a

Article 2 : Les conclusions de la requête d'appel présentées par la SCI "Les Fougères" sont rejetées.

LO A FOUGERES ET D'AUTRE PART CONDAMNES A VERSER A L'OFFICE REQUERANT UNE INDEMNITE DE 5000 FRANCS ; 2 CONDAMNE MM. X..., MARTY ET Z...

DEMEURANT AU LIEU DIT "LE POIRA" A FOUGERES-SUR-BIEVRE LOIR-ET-CHER ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la ville de Fougères, - les conclusions de M.

Michel X... et de Me Jousselin, avocat de la commune de Fougères, - les conclusions de M.

ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 27 JUIN 1979 EN TANT QUE CELUI-CI A CONDAMNE LA SOCIETE ISOLETANCHE A PAYER A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS LOYER MODERE DE LA VILLE DE FOUGERES

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société La boutique du Fouilleur et autre est rejeté.

Vu la requête, enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 janvier 1995, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, dont le siège est ..., représenté par son directeur ; le

. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le