demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1288 T du 18 avril 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet

contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 8 octobre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles, avant de statuer sur la requête de l'association de défense du site de l'environnement de Galluis

14 novembre 1994 lui accordant la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1985 à 1990 à raison de sa participation dans la SNC Gallet-Morel

présentés pour la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 octobre 1985 condamnant l'Etat et la société Gallet-Delage

gallus en filière ponte d'œufs de consommation et dans les troupeaux de reproducteurs de l'espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ; 2°) à titre subsidiaire, pour le cas où le règlement (CE) n° 2160

jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 2 avril 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 8 février 1985 du préfet de la région Guadeloupe déclarant insalubre l'anse de Galets

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat