A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIENT PRISES EN COMPTE LES MAJORATIONS D'ANCIENNETE ACCORDEES AU REQUERANT AU TITRE DE LA COOPERATION AFIN DE LUI PERMETTRE D'ACCEDER, PLUS RAPIDEMENT AU 3EME CHEVRON

TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 24 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ANNULANT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON

LE 2EME CHEVRON DU GROUPE HORS ECHELLE D DU GRADE DE MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE, 2EME ECHELON, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ET, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1975, LE 3EME CHEVRON DE CE GROUPE, ENSEMBLE

CETAT36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Traitements hors échelle - Attribution des chevrons [article 2 de l'arrêté du 29 août 1957].

"cité nouvelle habitat 2000" le permis de démolir une construction sise quai de Châtillon à Viry-Châtillon et, d'autre part, des deux arrêtés du commissaire de la république de ce département en date du

DU 6 FEVRIER 1975 ENJOIGNANT A L'ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VIRY-CHATILLON" D'EVACUER LES LOCAUX OCCUPES PAR LADITE ASSOCIATION ..., A VIRY-CHATILLON, EN VUE DE LA DEMOLITION DE

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON, ayant son siège à Chatillon (Cedex 54480) et M.

Article 2 : La requête de la commune de Viry-Châtillon est rejetée.

LEUR PROPRIETE A VIRY-CHATILLON ; 2° CONDAMNE LA COMMUNE DE VIRY-CHATILLON ET LA SOCIETE "LA PATINOIRE DE VIRY-CHATILLON" A LEUR VERSER D'UNE PART, LA SOMME DE 21.211,47 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES JEUNES FAILLET ET CHINEAU, APRES S'ETRE ENFUIS DU CENTRE DE REEDUCATION DE BEAUREGARD-CHEVALLON

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET, - les conclusions de M.

refusant l'inscription de leurs enfants à l'école de Chatillon-le-Duc et les inscrivant au cours préparatoire de l'école de Cayenne, confirmées par des lettres en date du 22 septembre 1981 de l'inspecteur

X... et de la SCP Nicolay, avocat de la commune de Chatillon Jura , - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE, représentée

X... pour motif économique, 2° déclare légale la décision de l'insepcteur du travail du Havre en date du 2 février 1983 autorisant la SOCIETE ANONYME GALLI à licencier M.

Jean CHATILLON, demeurant Domaine de Montcausson à Revel (31250) ; M.

à Viry-Châtillon ; 2) les deux arrêtés préfectoraux du 30 juin 1983 accordant respectivement à ladite société et à la société de promotion et de construction immobilière O.P.E.C., aux droits de laquelle

, qui s'est substitué à l'Office public municipal d'habitations à loyer modéré (OPHLM) " Châtillon - Habitat ", dont le siège est 29, rue Jean-Pierre Timbaud à Châtillon (92320), représenté par son directeur