Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf Aubonnet et fils et M.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un certain nombre de personnes, dont le requérant, ont édifié sur le territoire de la commune du Robert, dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq, Ragaru, Valenza, Guillaume, Bardin, Guenault, Gissot, Printanier, Thomas, Vinxe, Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy

Thierry GEORGET demeurant ..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

EN DATE DU 25 JUIN 1979 N'A PAS FAIT NAITRE AU PROFIT DE LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG UNE AUTORISATION TACITE.

ET LA SOCIETE RIPOLIN-GEORGET-FREITAG ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER M. Y...

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'Agence des 50 pas géométriques de la Martinique.

Vu, la requête enregistrée le 16 novembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme BERGEON-GEOFFROY, dont le siège est ..., réprésentée par le président de

Considérant que le refus opposé aux requérants se fonde sur la domanialité publique des parcelles concernées, dont l'administration soutient qu'elles se trouvent dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 2007, présentée par Mme Georgette A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le

dudit chemin, au-dessous de la clôture et de la haie de filaos, e) à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit ordonnée aux fins de déterminer la ligne inférieure de la zone des cinquante pas géométriques

A..., Z..., X..., Y..., HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE

A LA PUBLICATION DE CE CODE ET NOTAMMENT LA LOI DU 8 AOUT 1962 ET LA LOI DU 3 JUILLET 1970 ONT MODIFIE CERTAINS DE SES ARTICLES DONT L'OBJET EST ETRANGER AUX "CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES", X...

Président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par Mme Michel X..., née Georgette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant 52, place

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1993, présentée pour Mme Georgette X..., veuve Y..., demeurant à Uglas (65300) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat

DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de la SCP Bayle-Geoffroy

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement