D et autres et appel incident de la commune de Brison-Saint-Innocent, annulé ce jugement en tant qu'il annulait l'arrêté du 7 décembre 2016 et enjoignait au maire de Brison-Saint-Innocent de réexaminer

Guy J... demeurant ... et les onze autres élus de la liste "Bien vivre à Brison-Saint-Innocent" ; M.

administratif de Poitiers a annulé la décision du 5 août 1983 du président de la chambre d'agriculture attribuant le marché de construction d'un immeuble de bureaux au groupement d'entreprises Socae-TCO-Brisson

Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a condamné le CH de Paray-le-Monial, devenu CH du Pays Charolais-Brionnais, et la SHAM à verser à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2018 par lequel le maire de Brison-Saint-Innocent ne s'est pas opposé à la déclaration

Vu les procédures suivantes : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 19 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé son élection en tant que conseiller municipal de la commune de Brison-Saint-Innocent

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés

REQUETE DE LA SOCIETE "BENNES BRIMONT" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION AU CENTRE TECHNIQUE

Vu la requête sommaire et le mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 juillet 1993 et le 26 novembre 1993, présentés pour l'ASSOCIATION HAUTE TENSION CHAROLAIS EN BRIONNAIS

Delarue, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de la société Bresson et Rande (société anonyme), - les conclusions de M.

Vu 2°, sous le n° 374236, la requête, enregistrée le 24 décembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Bricodis, dont le siège est avenue du Champ Grand à Ussel (19200

sur la demande de la SARL S.O.P.I.C., a annulé l'arrêté du maire en date du 20 décembre 1988, refusant d'accorder à cette société l'autorisation de lotir un terrain de 150 720 m2 au lieudit "Moulin Brisson

Jean-Jacques X..., à la suite d'un accident de circulation survenu le 18 février 1982, à Saint-Christophe en Brionnais et soit condamné à lui verser la somme de 47 879,65 F en réparation du préjudice subi

Gorau X... ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1989, présentée par M. X..., demeurant ... ; M.

Brisson de Talence (Gironde) pour être mise à la disposition du Président de l'Université de Bordeaux III qui lui a confié des fonctions d'assistant ; qu'elle a demandé sa titularisation dans un emploi

contre la décision du 4 juin 1985 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Brisson

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser, d'une part, soit une indemnité de 1 916,88 F en réparation du préjudice que lui a causé un agent des P.T.T. en brisant

moyen communiqué (...) " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les sapeurs-pompiers de Paris sont entrés le 11 mars 2003 au domicile de Mme A, en son absence, en brisant

Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.