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96 résultats pour « Grotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007761458

Admin. suprême

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Le Chatelier, Auditeur, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'un tract rédigé en des termes grossiers qui excédaient les limites de ceux qui peuvent être

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GROTTI

SIREN 841057219Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Modification survenue sur l'administration, le capital, transformation d'un GAEC.

31/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643962

Admin. suprême

31 décembre 1976

31 décembre 1976

SE FONDANT, POUR REJETER LA REQUETE DE L'ASSOCIATION "LES AMIS DE L'ILE DE GROIX" TENDANT A L'ANNULATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "GROIX-VACANCES", SUR DES OBSERVATIONS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651946

Admin. suprême

11 octobre 1976

11 octobre 1976

Vu la requête présentée par l'Association "Les amis de l'île de Groix", représentée par le sieur X..., village de Kervallen 56590 Ile de Groix, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007988778

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Roland Johannes X... de GROOT, demeurant Laarderweg 136, à Bussum, (Pays-Bas) ; M. de GROOT demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 2 mars 1998 accordant aux autorités néerlandaises l'extension

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007863342

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Louis X... demeurant à Kermoel-en-Groix (56590) ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482162.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société des Grottes de Bétharram ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216129

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM B.V., dont le siège est Middenweg A1, 1703 RA Heerhugowaard aux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673288

Admin. suprême

12 novembre 1980

12 novembre 1980

X..., FAUSSER, GRONNIER ET GALLEN L'ARRETE DU 14 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DE L'EURE A AUTORISE LA SOCIETE "CARRIERES ET SABLIERES DES ISLES" A EXPLOITER UNE CARRIERE AU LIEU-DIT LA FERME DES ISLES

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463853.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

suivante : La société civile immobilière (SCI) Clet a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de Groix

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638590

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - AGENTS DE DROIT PRIVE - AGENTS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL -Ouvrier grutier

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007744569

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

d'erreur matérielle ni dénaturé les pièces qui lui étaient soumises en relevant que "les attestations produites ... au dossier ont subi des retouches ou sont la reproduction en photocopie de faux grossiers

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744433

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 septembre 2010 classant parmi les sites du département de l'Hérault l'ensemble formé par la Grotte des Demoiselles et

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000019216144

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Vu la décision en date du 4 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur la requête présentée pour la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM BV et la SOCIETE BEJO ZADEN BV enregistrée

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760828

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE FIELOUSE-CARDET, dont le siège est, Mas des Eglantiers à Cardet-Ledignan (30350) et Mme Françoise Y... épouse Grossi

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489153.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

construire, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 25 octobre 2022 de transfert de ce permis de construire à la société civile de construction-vente La Grotte

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834148

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par l'Association pour la défense des droits et des intérêts des propriétaires fonciers du quartier du port de Grois

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007792096

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

X..., maître-auxiliaire, a été motivée par les voies de fait auxquelles celui-ci s'est livré sur un élève, par des propos grossiers et obscènes tenus pendant les classes et par son attitude équivoque vis-à-vis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008206843

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CONDEAU, la COMMUNE DE CONDE SUR HUISNE, la COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES GROIS (

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005587

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie » ; Considérant qu'en se bornant à proférer, en termes injurieux et grossiers, des accusations non démontrées

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621560

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X... se borne à soutenir devant le Conseil d'Etat que le rapport d'expertise établi à la demande des premiers juges s'appuie sur des "erreurs grossières" ; qu'ainsi l'expert n'aurait pas tenu compte du

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