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GREMETZ ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

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Arque, commerçant, demeurant ..., Seine-et-Marne, et par les époux Gérard Z... et Liliane Z..., née Chapuliot, commerçant, demeurant ... à Gretz-Armainvilliers, Seine-et-Marne, représentés par les sieurs

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DILIGENT, à la SARL CHAMPAGNE GRUET, à Mme Josette K..., à Mme Agnès E..., à Mme Corinne H..., au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

A en sera adressée au centre hospitalier François Dunan et aux sociétés BDM Architectes, Gruet Ingénierie, AEC Ingénierie, Archipel Développement, Verdi Bâtiment Sud-Ouest et TLR Architecture.

Victor Hugo, 77220 Gretz Armainvilliers Mme MARTIN U..., ... M. MARTIN XO..., 204, rue du ... Mme YR... Patricia, ... M. YS... Guy, ... M. YT... Marcel, ... M. YU...

rencontrent de plus en plus de difficultés à ouvrir des comptes bancaires au nom des demandeurs d'asile et s'ils produisent à l'appui de cette affirmation une attestation d'une intervenante sociale au CADA de Gretz-Armainvilliers