Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société De Guisnes ;

A les impositions qui résultent de la rectification des revenus fonciers de la SCI De Guisnes au titre de l'année 2014.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016 en conséquence de la réduction du déficit foncier de la SCI De Guisnes

, pays d'origine du requérant, d'un traitement approprié à son état de santé était établie par l'administration à partir du guide internet des médicaments disponibles dans les pays d'Afrique subsaharienne

6° n'être assimilables, malgré l'apparence de journaux ou de revues qu'elles pourraient présenter, à aucune des publications visées sous les catégories suivantes (…) a) feuilles d'annonces, tracts, guides

. - Personnes et activités imposables - Edition et vente de guides pratiques.

Ferme éolienne de Noyales a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le préfet de l'Aisne a autorisé la société Ferme éolienne de la région de Guise

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Les amis du château fort de Guise " et autres n'est pas admis.

a : - commis une erreur de droit en remettant en cause le sérieux de la contestation qu'elle a faite de la décision du directeur de l'OFPRA au motif qu'elle ne s'expliquait pas sur les raisons ayant guidé

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Divers - Personnel en service outre-mer - Personnel auxiliaire - Guinée

. ; l'ASSOCIATION "LA DEFENSE LIBRE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de faire éditer le "guide pratique

MIXTE DE GUISE AISNE ET N'A LIMITE QU'A 65 245 F LE MONTANT DE L'INDEMNITE CORRESPONDANT AU DEFAUT D'ETANCHEITE DES PIGNONS ET A L'ABSENCE DE MISE EN PLACE DE GLACES EN VERRE SECURIT ; 2.

national, de guide-interprète régional, ou de guide conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, à l'exclusion de celles de guide interprète local et de guide interprète auxiliaire à titre définitif

. - Affaires de ventes portant sur des livres - Définition du livre [régime spécial d'imposition de l'art. 271 II du C.G.I., actuellement art. 262] - Cas des "plans guides" de villes avec notices.

ce que la commune de Bouc-Bel-Air soit condamnée à lui verser une indemnité de 50 000 F en réparation du préjudice qu'elle lui a causé en ne faisant pas figurer son nom dans la rubrique "Avocats" du guide

X... la somme de 852 999,20 F et a rejeté les conclusions incidentes de la COMMUNE DE GUILERS dirigées contre M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GUIDES INTERPRETES, - les conclusions de M.

d'aveugles, Mme B...N..., l'Union des maîtres de chiens guides d'Europe, M.