religion et à sa liberté de culte dès lors que, les épreuves de droit administratif et de droit de la responsabilité civile se déroulant les 10 et 11 septembre 2018, pendant le Nouvel an juif (Roch Hachana

pour trafic de stupéfiants par jugement du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 29 avril 1983 ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé qui détenait un stock important de haschich

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 23, Derb El Mokadem Kasbah Hadrach, à Meknes (Maroc) ; Mme X... demande

PIERRE-YVES Z..., PROFESSEUR DE LETTRES, DEMEURANT A LA CITE LA VIGERIE, BATIMENT 29 A EL HARRACH, A ALGER ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979

trois mois de l'établissement "Bar du Paris" 12, place du Forum à ARLES (13200) pour le double motif : "qu'il a été trouvé dans le débit de boissons un client en possession de plusieurs barrettes de haschich

Méditerranée" SIFRAM , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme "société d'investissement métropolitaine et d'outre mer" Simer , a fait apport, le 21 août 1963, à la société agricole de l'Harrach

X..., ressortissant algérien vivant en France depuis sa naissance en 1961, s'est rendu coupable de faits de détention et de trafic de haschich et a été condamné pour ce motif par un jugement rendu le 10

Elmadaci MADACI, Kaddour ASBAI, Mohamed YACHOU, Klai Ben Ahmed DHIBI, Messoud MAHDI, Salah BENTEBBI, Lahcene DJERAZ, Mohamed Ben Tahar HADJ, Darradji AABED, Lahcen MAAROUFI, Lakhdar LAGNAA, Larbi HAGHACHI

X..., demeurant Cité Les Dunes Cage 4 appt. 73 à EL HANNACH Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 25 avril 1985 par laquelle le Ministre de la défense lui

Vue, El Harrach, 16004 Alger (Algérie) ; M.

X... a fait usage de haschich et d'héroïne et qu'il a acheté ces substances à des personnes dont il connaissait l'identité et qu'il n'a pas dénoncées ; que ces faits étaient constitutifs de fautes de nature

pour la sécurité publique ; que, toutefois, en relevant que l'intéressé s'était rendu coupable de participation active à un trafic de stupéfiants portant sur plusieurs centaines de kilogrammes de haschich

EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT

départements des deux Savoies et de l'Isère pendant une durée de deux ans par un jugement du tribunal correctionnel d'Albertville en date du 5 décembre 1985 pour avoir notamment acquis, détenu et cédé du haschich

X..., DEMEURANT 24 DERB BEN REZZOUH KASBAH HADRACH A MEKNES MAROC , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 JUILLET ET 12 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT

2010 autorisant la société Hambrégie à exploiter une centrale de production d'électricité sur un terrain situé au sein de la zone d'aménagement concerté Europôle 2, sur le territoire de la commune d'Hambach

2 novembre 1945 précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle X..., dont les parents résident à El Harrach

tronquer les adresses MAC de leur dernier demi-octet, avant de les compléter par une suite de caractères en application de la technique dite de " salage " et de mettre en oeuvre une méthode dite de " hachage