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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284558
30 janvier 2012
Hocine A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Bagnolet ; Considérant qu'aux termes de l'article L.511-3 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction alors en vigueur
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007850521
29 juillet 1994
Hocine X..., demeurant ... au Coq au Havre (76620) ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007881922
6 septembre 1995
Hocine X..., demeurant ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007762070
6 décembre 1989
Hocine X..., demeurant H.L.M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007938029
14 octobre 1996
HOCINE X... demeurant ... ; M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000008124491
12 mars 2003
Hocine X..., en tant que cette décision fixe l'Algérie comme pays de destination ; Considérant que M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710100
10 octobre 1986
Hocine X..., demeurant chez M. Mekki Y... ...
CETAT:CETATEXT000007756107
9 juin 1989
Hocine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du
CETAT:CETATEXT000007767070
26 février 1990
Hocine ; Vu la demande enregistrée le 10 février 1987 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Y...
CETAT:CETATEXT000007954022
25 avril 1997
Hocine X... demeurant ... Essonne ; M.
CETAT:CETATEXT000007703800
28 janvier 1987
Hocine X... de sortir du territoire français ; 2° rejette la demande de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008104624
19 mars 2003
Hocine BEN X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008017088
12 décembre 2001
Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261487
13 novembre 2006
Hocine A, demeurant ...; M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007925314
15 décembre 1997
Hocine Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007948876
29 octobre 1997
Hocine BOUYAYA, demeurant Maison d'Arrêt, ... Gendarmerie, 06000 Nice ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636524
24 octobre 2012
Hocine A, demeurant chez B ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007902332
18 décembre 1995
Vu 1°) sous le n° 153943, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 novembre 1993, présentée par M. et Mme Hocine X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent que le
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259654
13 octobre 2006
Hocine A et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008148981
30 octobre 2002
Hocine X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 mars 2002, présentée par M. Hocine X... ; M.
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