HAKI, demeurant Douar Tinghitandam, fraction Ait Inghar, Tougana Ait Ourir (Maroc) ; M. Z... Y... X...

Hamma devant le Conseil d'Etat ; Considérant que si M.

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

BEL HAMRI, demeurant 5, bis rue Pierre Curie à Pont-Sainte-Marie (10150) ; M. X...

Article 2 : Les conclusions à fin d'injonction présentées par la SELARL Pharmacie du Hamois devant la cour administrative d'appel de Nancy sont rejetées.

Haji X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Hamid A, demeurant ... ; M.

des communes du territoire hamois, la commune d'Athies, la commune de Croix-Moligneaux, la commune de Monchy-Lagache, la commune de Quivières, la commune d'Ugny-l'Equipée, M.

Hakki X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de la commission de recours des réfugiés, en date du 18 avril 1986 rejetant sa demande d'annulation de la décision

, à l'examen des différents faits allégués de persécution subis sur le territoire normalement soumis à l'Autorité palestinienne et imputés au Hamas ainsi qu'à l'examen des craintes de M.

Hamid X..., demeurant au Service régional des postes, Msallah à Tanger (Maroc) ; M.

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 1er octobre 1998, présentée par M. Hamid X..., demeurant ... El-Idrissi, Guelmim (Maroc) ; M.

Hamid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu

Hamid X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Hamid X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 juillet 2002, présentée par M. Hamid X..., ; M.

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Hamid X... ; Vu la demande, enregistrée le 6 mai 1998 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée pour M.