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176 résultats pour « Isabelle PRESLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495683.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles (Paris 15e), M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

points de vente. / Elle concourt à la modernisation de la distribution de la presse et au respect du pluralisme de la presse ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496969.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871118

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

jugement du 13 décembre 2007, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 2007, par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État la requête de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452592.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 28 janvier 2022. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008076116

Admin. suprême

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Vu la requête enregistrée le 24 février 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Isabelle X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495643.20250410

Admin. suprême

10 avril 2025

10 avril 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496499.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 23 janvier 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461835.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

et agences de presse. 3.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444993.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 septembre 2020 et 8 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération des syndicats des métiers de la prestation

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493450.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502632.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007875315

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle Y... demeurant, Métairie Laffon à Clermont-sur-Lauquet (11250) ; Mme Y... demande

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470474.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il en résulte également que l'organisme chargé du service de la prestation peut, en l'absence de production des pièces justificatives demandées, suspendre le versement de la prestation en application de

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829751

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur les protestations de Mme Isabelle A et autres, d'une part, et de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492064.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rendues à leur bénéfice et ne sont pas manifestement disproportionnés par rapport au coût de ces prestations.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195276

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., docteur en pharmacie,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Source officielle
CE

10 / 9 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008109668

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

Source officielle

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