Vu la requête enregistrée le 7 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

conseil régional de Rouen-Normandie déclarant, d'une part, qu'elle ne constituait pas un tribunal impartial et, d'autre part, qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la poursuite diligentée contre Mme Isabelle

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

David F, Mmes Isabelle G, Josiane H et M.

David E..., Mmes Isabelle G..., Josiane Y... et M.

L'instruction rappelle enfin l'importance qui s'attache à l'appropriation locale des projets. 2.

L demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur les protestations de Mme Isabelle A et autres, d'une part, et de M.

Le ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports s'est ainsi borné à rappeler les dispositions législatives citée au point 1.

Article 2 : La demande présentée par la Clinique Sainte-Isabelle devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.

Vu 1°, sous le n° 329622, la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 12 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant

La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice rappelle que la circulaire du 31 janvier 2014 reste applicable.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 avril 2025. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 mars 2023. Le président : Signé : M.

suivante : La société Euro Bengale organisation a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle le préfet de la Marne lui a rappelé

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Les dispositions contestées, qui viennent d'être rappelées, ont pour seul objet de prévoir que, lorsque l'introduction de la demande en justice devant le tribunal judiciaire est soumise, par application