Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 2005 et le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 mai 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 20 octobre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Par suite, la requête de la commune de Villiers-le-Bel tendant à l'annulation de ce jugement est irrecevable. 9.

Edouard Geffray, conseiller d’Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d’Etat-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

ISABELLE, DOIVENT COURIR A COMPTER DU 31 DECEMBRE DE L'ANNEE A LAQUELLE CES INDEMNITES SE RAPPORTENT ; SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS : CONSIDERANT QUE MME Z...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibérée, enregistrée le 13 mars 2009, présentée pour la BNP-Paribas ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code de justice administrative ; - le

l'article R. 741-2 du code de justice administrative, omis de mentionner, dans les visas, un mémoire produit avant la clôture de l'instruction, une telle circonstance n'est, par elle-même, pas de nature à vicier

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

classement en appellation d'origine contrôlée (AOC) Champagne de ses parcelles situées sur la colline de Monchaux (commune de Torvilliers dans l'Aube) et 2°) une autorisation de plantations nouvelles de vignes

Laurent A..., demeurant ..., Mme Isabelle Y..., demeurant ..., le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS BIOLOGISTES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES BIOLOGISTES

de Villiers à Charly sur Marne (02310) et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

procédure suivie a méconnu les articles L.17 et R.5 de ce code ; qu'il ne résulte toutefois pas de l'instruction que cette irrégularité ait eu en l'espèce le caractère d'une man euvre susceptible de vicier

Délibéré à l'issue de la séance du 7 décembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

. ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 2 avril 1999 portant agrément des annexes VIII et X au règlement