à une approche économique, fondée sur le coût moyen pondéré du capital investi ; que, par courrier du 18 avril 2012, M.

Jean-Louis Bourdin la somme de 36 000 F, majorée des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

du Nouveau Port de Saint-Jean-Cap-Ferrat à lui payer une indemnité de 267 979 F avec intérêts de droit à compter du jour de l'enregistrement de la demande de première instane et capitalisation des intérêts

soit ramenée à 200 000 F ; Sur les intérêts : Considérant que, par un mémoire enregistré au Conseil d'Etat le 21 octobre 1983, la SOCIETE ANONYME JEAN-MICHEL demande la capitalisation des intérêts au

Jean FABRE, - les conclusions de M.

OLMOS, Jean Y... et PONS est rejetée.

Jean Denis X..., telle qu'elle l'avait calculée, comme un revenu de capitaux mobiliers qu'elle a rapporté au revenu imposable que ce contribuable avait déclaré au titre de 1972 ; Considérant qu'il résulte

C...et une somme de 300 000 euros à la SA Jeannie D...International, assorties des intérêts de droit à compter du 15 octobre 2012 et de leur capitalisation, afin de les indemniser des préjudices qu'ils

Emile Y..., de Mme Jeanne Z... et de Mme Janine Y... : Considérant que M.

X... dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; En ce qui concerne l'imposition, au titre de l'année 1976, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers de recettes de la société Jean

Henri X..., Michel-Alain X... et Jean-Jacques X..., agissant en tant qu'héritiers de M. Michel X..., représentés par M.

Vu la procédure suivante : La fondation Jean-Baptiste Gagne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le département du Val-d'Oise à lui verser la somme de 22,4 millions d'euros

Jean X..., demeurant ..., 17 B Riverdale à New-York (10471) Etats-Unis d'Amérique et Mme Anne X..., demeurant ... ; M.

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

des intérêts : Considérant que la COMMUNE DE SAINT-JEAN a demandé la capitalisation des intérêts le 10 février 1985 ; qu'à cette date il était dû au moins une année d'intérêts ; que, dès lors, conformément

Jean Marie A, demeurant ... ; M.

suivante : La société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, a demandé au tribunal administratif de Rouen de reconnaître la responsabilité décennale des sociétés Ateliers Jean