de la commune de Marquette-lez-Lille la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

Jean-François X..., demeurant ... ; M. X... demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 1987 par lequel le ministre délégué charge des P. et T. a nommé M.

en qualité de professeur d'université sur le poste n° 4267 ; 2°) d'enjoindre à l'université Jean Monnet de reprendre la procédure de recrutement sur le poste n° 4267 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Jean-François Y, demeurant ... ; M.

JEAN DE L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU SIEUR Y...

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Parc Stélytec-Gentialon à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE SA BERLIER ET FILS, dont le siège est Z.I. des Fraries à Saint-Paul en Jarez (42740), les ETABLISSEMENTS BOYON SA, dont le siège est 78, rue Jean

Dunkerque a mis fin à l'ajournement du départ du Sea-Beirut du port de Dunkerque et, d'autre part, a rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune

excès de pouvoir la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Jean-Marc C, demeurant ... ; M.

et 1995 et des pénalités correspondantes et d'autre part, au sursis à exécution du jugement attaqué ; 2°) réglant l'affaire au fond, de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge

Ces mêmes dispositions font, en revanche, obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la Fédération morbihannaise de la libre pensée, de Mme B...et de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; Considérant que la

A devant la cour administrative d'appel de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de M.

Jean-Claude B, pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.