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30 résultats pour « Jean-Marc PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007779711

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Marie RIVEMALE, M. Yves SCHAFFNER, M. Marc BERTRAND, Mme Marie-Claude SCHRIMPF, M. Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007797874

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Philippe B..., Pierre C..., Joseph DADIA,à Mmes Catherine E..., Anne-Marie F..., à MM. Claude G..., Jean Luc I..., Bernard K..., à Mme Colette M..., à M.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738900

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Jean-Marc X..., architecte, demeurant ... à Tassin-la-demi-lune Rhône et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

la décision d'entretenir ces perrés.

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007642868

Admin. suprême

3 décembre 1975

3 décembre 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A VILLECROZE VAR STATION AVIA, RELAIS DE SAINT-JEAN, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

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CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008229393

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

(92300) et la SOCIETE LEVALLOIS-DISTRIBUTION, dont le siège est 102, rue Jean Jaurès à Levallois-Perret (92300) ; les SOCIETES EIFFEL-DISTRIBUTION et LEVALLOIS-DISTRIBUTION demandent au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

ET LES SIEURS JEAN-CLAUDE ET FRANCIS A...

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:479690.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

- Gilbert, avocat de la commune de Levallois-Perret.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667370

Admin. suprême

6 mars 1981

6 mars 1981

JEAN X..., AGISSANT AUX DROITS DE M. PIERRE X...

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030468546

Admin. suprême

10 avril 2015

10 avril 2015

Par un arrêt n° 11VE02279 du 28 mars 2013, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la commune de Levallois-Perret.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779725

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

G. de RICHEMOND, demeurant 85, rue Carnot à Levallois-Perret (92300) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non-avenue la décision en date du 10 juillet 1987 en tant qu'elle les

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655394

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Marco et Arizorreta Salaverria ; En ce qui concerne les autres requérants : Sur l'application aux réfugiés de l'article 2 du décret du 18 mars 1946 et sur la régularité de la procédure :

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614525

Admin. suprême

24 mai 1978

24 mai 1978

JEAN ANDRE X...

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958629

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

contesté devant le tribunal administratif de Melun ce titre exécutoire, ainsi que les commandements de payer des 5 septembre 2005 et 7 février 2006 qui lui ont été adressés par le trésorier principal du Perreux-sur-Marne

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

"LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 21 BOUILLOT GEORGES, RUE BIR HAKEIM 4 LAMBERSART 22 BISCAY JEAN-MARC, 26 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 23 BARTENS SERGE, 46 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164493

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

stock de signalements de suspicion de péril non traités et d'immeubles en péril non suivis ; * procéder, le cas échéant, à la mise en place de périmètres de sécurité réellement efficients, solides et pérennes

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390114

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

de construire une salle polyvalente, d'inscrire au budget un crédit correspondant au coût de l'opération et d'autoriser le maire à présenter une demande de permis de construire ainsi qu'à signer les marchés

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037265644

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

demander à l'Agence nationale de santé publique (ANSP), en application de l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, de prendre toute mesure appropriée en son pouvoir pour garantir, de manière pérenne

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