Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le courrier adressé le 7 octobre 2003 par M. et Mme X au proviseur du lycée Jean Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des

Monnet, et qui a fait l'objet d'une décision implicite de refus ; que, dans ces conditions, et alors même que les conclusions indemnitaires présentées devant le Conseil d'Etat portent sur un montant

X... la délivrance d'un visa de long séjour, le consul général de France à Abidjan s'est fondé sur la circonstance que l'attestation d'inscription auprès de la faculté Jean Monnet de l'université Paris-Sud

Monnet de Bruxelles tendait seulement à une modification des règles fixant le montant des droits de scolarité pour l'année scolaire 2002-2003 et ne comportait aucune demande relative au versement d'une

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de l'avis défavorable donné par le conseil d'administration de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne à son renouvellement en qualité de professeur associé

Copie en sera adressée à l'université Jean Monnet, Saint-Etienne et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Monnet et fixant les limites de la nouvelle voirie communale qui en découle et contre un arrêté en date du 16 janvier 1986 par lequel le maire de Nice a accordé sur les parcelles déclassées un permis

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 du comité de sélection de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l'auditionner pour le recrutement

Frédéric A, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler trois avis de paiement de la redevance réclamée pour l'occupation d'un logement situé 3, rue Jean Monnet au Kremlin-Bicêtre pendant les mois de

Jean Z... et tendant à l'annulation des épreuves de l'examen d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 1993-1994 ; Vu les autres

Jean-Noël Z..., annulé l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de Monnetier-Mornex a accordé au requérant un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet à usage d'habitation ; 2°) de rejeter

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

du maire de Saint-Jean d'Angély, agissant en qualité de président du centre communal d'action sociale, en date du 13 novembre 1988, licenciant en cours de stage, Mme Agnès X..., monitrice de jardin d'enfants

Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

l'entreprise Delente à lui verser une indemnité de 7 522 euros, assortie des intérêts à taux légal, en réparation du préjudice résultant d'un accident survenu le 24 janvier 2011 à l'intérieur du collège Jean

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association nationale des formateurs de moniteurs en éducation routière, dont le siège est

Claude Z... et autres, annulé la décision du maire en date du 10 novembre 1989, fixant à 37 heures la durée hebdomadaire de travail des moniteurs d'éducation physique et sportive et à quatre semaines la

Jean-Charles A..., Dominique X..., Jean-Toussaint E... C... Myriam Z..., MM.