suivante : La société civile d'exploitation agricole Domaine Le Tourbillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2017 par lequel le maire de Lagnes

Article 3 : Le surplus des conclusions des requêtes de la COMMUNE DE MONT-DE-LANS et de la SOCIETE "LECO" est rejeté.

Lan, Mlle F... D... Lang, Mlle TRUONG X... A..., Mlle TRUONG B... A... et M. F...

l'industrie du béton (FIB), de la Fédération française des tuiles et briques, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions, du Syndicat national des fabricants de laines

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

soit condamné à réparer le préjudice ayant résulté pour eux de l'accident mortel dont Mme Isabelle X..., leur fille, a été victime le 16 octobre 1990 sur la route départementale n° 531 entre Villard-de-Lans

raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits, que Mlle B, élève d'un lycée public, avait refusé de façon réitérée d'ôter le bonnet de laine

commercial demande l'annulation de l'arrêt du 14 novembre 2024 de la cour administrative d'appel de Douai et la requête par laquelle elle demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce même arrêt présentent à juger

X... en se déclarant "incompétent pour juger de la légalité de l'autorisation de licenciement" et en invitant le requérant "à saisir le tribunal administratif" ; que, dans ces conditions, la requête de

Raphaël D..., demeurant à Onesse et Laharie (40210) ; d) enregistrée sous le n° 82 465, la demande déposée pour Mme Pierrette X..., demeurant ... ; e) enregistrée sous le n° 82 466, la demande présentée

septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne (Valor'Aisne), dont le siège est Faubourg de Leuilly à Laon

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 10 octobre 2014 n° 367807 Syndicat national des fabricants d'isolants en laines

responsabilité limitée (SARL) Finerland, elle-même associée de la société à responsabilité limitée (SARL) Les lions du nord qui exploitait un hôtel bar-restaurant dans la station des Deux-Alpes à Mont-de-Lans

Laurent Blangy Cedex (62054), la FEDERATION DEPARTEMALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES PYRENEES ORIENTALES, dont le siège est 19 avenue de Grande Bretagne à Perpignan (66000), le GAEC DES DEUX LAINES