; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Elif X... née Kaya devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

X... le 26 novembre 1979 à la suite d'une vérification de la comptabilité de la société à responsabilité limitée Katia dont il était associé ne procédaient pas d'une vérification approfondie de sa situation

Article 3 : La commune d'Urrugne versera à Mlle Katia A la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

KAYA née Y..., élisant domicile au cabinet de son conseil, Maître Jacques X... ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par

juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme Katy

KAYA, demeurant chez M. Hulisi Y..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 juillet 2001, présentée par Mme Katia X demeurant ...

Sartrouville (78500), Mme Martine POIRE SERVANT, demeurant 164 place de l'Epicéa à Montlignon (95680), Mme Nathalie TADDEI, demeurant 9 résidence du Bel Air, rue de Frépillon à Méry-sur-Oise (95540), Mme Katia

Ibrahim Y... et par Mlle Katia Y... ainsi que la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Dahbia Y..., 2°) rejette les demandes présentées par les consorts Y... devant le

Kaya, annulé la décision du 21 novembre 1990 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de délivrer une carte de résident ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 modifiée du 2 novembre

Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Katia X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 octobre 2001

Stéphane D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), Mlle Katia D..., demeurant ..., Les Couets à Bouguenais (44340), M.

du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 14 septembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Katy

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Madame Michèle D, à Monsieur Robert M, à Monsieur Bernard L, à Monsieur Hubert N, à Madame Katia O, à Monsieur Eric P, à Madame Dominique Q, à Monsieur

Matias de Sainte Lorette La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne