d'allocations familiales du Loiret mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active pour la période de février 2019 à juillet 2020.

Cetin X..., élisant domicile chez M. et Mme X..., ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire ;

, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre d'agriculture du Loiret, - les conclusions de M.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société

juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

mémoire, enregistrés le 3 février et les 4 et 5 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la communauté de communes du Bas-Chablais et les communes de Nernier, Messery, Chens-sur-Léman, Loisin

requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 1992 par lequel le préfet du Loiret

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

l'annulation du jugement du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 1989 par lequel le préfet du Loiret

Lionel Ferreira, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

52-1311 du 10 décembre 1953 ; - le statut du personnel des chambres des métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du centre hospitalier

Laurent A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la commune de Nevers, - les conclusions de M.

administratif d'Orléans rejetant la demande de cette société tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2011 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface, maîtresse des requêtes en service extraordinaire,

1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

laquelle vient la SOCIÉTÉ SITA CENTRE OUEST, à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés, au lieu-dit « Courpalette » sur le territoire de la commune de Montereau (Loiret