développement du quartier du marché de Maisons-Laffitte.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES PROPRIETAIRES DU PARC DE MAISONS-LAFFITTE, DONT LE SIEGE EST A MAISONS-LAFFITTE, ...

de défense et développement du quartier du marché de Maisons-Laffitte une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... et parl'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte, M.

Article 5 : Le recours incident de la commune de Maisons-Laffitte est rejeté. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à M.

Article 2 : L'Association de défense de l'environnement du parc de Maisons-Laffitte versera une somme de 1 500 euros à la société Longueil Invest et une somme de 1 500 euros à la commune de Maisons-Laffitte

Article 2 : Le pourvoi de la COMMUNE DE MAISONS-LAFITTE est rejeté.

Article 2 : La SARL IMMO CONCEPT versera à la commune de Maisons-Laffitte une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LAFON, société anonyme dont le siège est ... (94701), représenté par son président en exercice ; le LABORATOIRE L.

Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MAISONS-LAFFITTE

; SUR LA COMPETENCE DU MAIRE DE MAISONS-LAFFITTE : /CONS.

de Maisons-Laffitte et l'établissement public foncier d'Île-de-France.

Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort Œnologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de société anonyme "LAMOTTE-TAURELLE", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE MAISONS-LAFFITTE, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE MAISONS-LAFFITTE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 janvier 1987 et 4 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "CHATEAU CLOS LAFITTE

Manutention Location Transports Laffont, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Maisons-Laffitte n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Maisons-Laffitte.

LAFON dont le siège est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON et de Me Hemery, avocat de M. ZY, - les conclusions de M.