D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes n° 465563 et 465564 de la SCI La Lauzière sont rejetées.

La SCI La Lauzière a demandé au tribunal administratif de Marseille d'assurer l'exécution de ce jugement.

DE LA LAUZIERE, demeurant ... ; Mme X...

Vu, 1° sous le n° 327080, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LA LAUZIERE

et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 janvier 1991 et 2 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE LA LAUZIERE

Jean-Claude O... et autres, demeurant à Bouix (19160) Lamazière-Basse ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 14 juin 2001, par lequel le tribunal administratif de Limoges

CONSEIL D'ETAT ANNULE LE DECRET, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1979, ACCORDANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM ET D'AUTRES METAUX RADIOACTIFS ET SUBSTANCES CONNEXES DIT "PERMIS DE LA LAUZIERE

de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 dans les rôles de la commune de Saint-Loup-Lamaire

président Gilles Gagnière, "VIVRE A BRAMANS", Mairie, à Bramans (73500), association de la loi du 1er juillet 1901 représentée par son président Jean-Noël Damevin, l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze statuant sur les opérations de remembrement de la commune de Lamazière-Basse

EXPROPRIATION ISERE ET SAVOIE et l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA LAUZIERE, ensemble le surplus des conclusions de leur requête susvisée, sont rejetés.

D..., X..., DE LAUZIERES, AMBROSI, Mme C..., Mlle Y..., MM. G..., A..., Z..., K..., PERRIN, BITEAU, GUIGNARD, DEJOUT, Mmes F..., E..., J..., H... B... et M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION EN COULEURS "ANTENNE 2", à Mme X..., Mmeveuve Y... de Lamazière et au ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BetW MARKETING, dont le siège est situé ... de la Lauzière

qu'elle a fournies dans le cadre de la construction d'un barrage au Puy-Terrier, d'une station de pompage et d'une usine de production d'énergie électrique sur le territoire de la commune de Saint-Loup-Lamaire

AV BM, EG de Cantegrit, EG d'argenton, la SCEA Florio, EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour