DE DEFENSE DU SITE DE LANCIEUX ET DE LA BAIE DE BEAUSSAIS la somme que la commune de Lancieux demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les

à l'association de défense du site de Lancieux, à MM.

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Landreau ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LANCIEUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LANCIEUX demande au Conseil d'Etat

E et autres ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 août 2018 par lequel le maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a accordé

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 AVRIL 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 OCTOBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LACARRIEU

AC S ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Lancieux (Côtes d'Armor) a délivré à la société de construction vente

préfet de police d'accorder le concours de la force publique à la SCI 1, RUE DU SAULE afin de procéder à son expulsion ainsi que tous les occupants de son chef, du logement qu'elle occupe, 11 passage Landrieu

Vu 7°), sous le n° 290339, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE, dont le

Lille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales du premier tour de scrutin auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour le renouvellement du conseil municipal de la commune de Landrecies

X..., Fondation Larrieu 33120 Arcachon et Mme Josephine A..., résidence de la Barre 64250 Cambo-les-Bains, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 novembre 1984 par lequel le

paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vent de colère, l'association pour la protection des sites d'Erquy et des environs - Erquy environnement, l'association de défense du site de Lancieux

TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'HOPITAL D'ARCACHON A LUI VERSER 11 933,34 F EN REGLEMENT DU MARCHE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE POUR LE LOT N 1 DE LA REALISATION DE LA MAISON DE RETRAITE DENOMMEE "FONDATION LARRIEU

; Vu 2°, sous le n° 353565, le mémoire enregistré le 29 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE VOLKSWIND FRANCE, dont le siège est situé 55 rue Emile Landrin

ALSACE-CARNOT" LES 848 MILLIEMES DE DROITS INDIVIS QU'ILS POSSEDAIENT SUR UN TERRAIN; QU'EN CONTRE-PARTIE DE CETTE CESSION, LADITE SOCIETE S'EST ENGAGEE A PRENDRE A SA CHARGE, AUX LIEU ET PLACE DES EPOUX LARRIEU

le mémoire complémentaire enregistrés les 24 février 1984 et 10 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' entreprise BLONDET, dont le siège social est avenue des Landrins

Alain A..., demeurant 3, place du Général Leclerc à Colombes (92700) ; - n° 95 625, présentée par Mme Sylvie VANNIER, demeurant 12, rue Emile Landrin à Boulogne (92100) ; - n° 95 626, présentée par la

106 et le mémoire ampliatif enregistré le 29 juin 1983 présentés pour : °1) la société anonyme "CONSTRUCTIONS HENRI Y... et COMPAGNIE" dont le siège est ... à Lorient-Morbihan ; °2) Maîtres Durant et Landreu