ET DU SYNDICAT AGRICOLE DE PLONEOUR-LANVERN, L'ARRETE DU 11 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE PLONEOUR-LANVERN FINISTERE A ACCORDE A M. A...

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Lavérune

tiré la méconnaissance de l'article 12 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Lavérune applicables à la zone 1AUA.

tiré la méconnaissance de l'article 12 des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de Lavérune applicables à la zone 1AUA.

C...au titre de ces dispositions ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN est rejeté. Article 2 : La COMMUNE DE PLONEOUR-LANVERN versera à M.

DE LAVERGNE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 septembre 1983, présentée par Mme de Z...

Par deux pourvois qu'il y a lieu de joindre, la commune de Lavérune et la société Kalithys demandent l'annulation de chacun de ces jugements. 2.

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande du Sivom "Entre Vene et Mosson" et des communes de Lattes, Fabrègues, Laverune

A, F et E, dirigées contre le même permis de construire délivré le 14 juin 2019 par le maire de Lavérune à la société Kalithys.

Mme B F et M. et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la convention d'amodiation, portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière à Lavérune

le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le gaz-oil qui s'échappaient des soutes du chalutier ont pollué le plan d'eau du port de Lavéra

CONAN Y... , DEMEURANT A PLONEOUR-LANVERN FINISTERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 14 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 1983 et le mémoire complémentaire enregistré le 24 mai 1983, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Tregalet, Ploneour-Lanvern

X..., architecte et les sociétés Laverrière et J.B.

Marcel X..., la décision du 9 juillet 1982 par laquelle il a été muté, dans l'intérêt du service, de la résidence de Lavéra à celle de Port-de-Bouc, °2) rejette la demande présentée par M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.