AGRONOMIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 août 1983 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à ce que la société "les établissements Legras

, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Laboratoire Legras ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES LEGRAS, dont le siège est ...

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a, d'une part, retiré sa décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique de Me Patrick Legras

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mars 2025.

LEGRAS, ABSENT OU EMPECHE LORS DE LA SEANCE DU 14 MAI 1980 ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA SUPPLEANCE DE M.

qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Legras

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 juin 2025. Le président : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société civile professionnelle (SCP) des médecins urologues Altobelli-Dahmani-Legon-Vaillant, créée le 15 novembre 2010, exerce une activité

homologué par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 29 juillet 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras

Lucien ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Legras