requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 octobre 2002 et 12 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est rejeté.

Les requêtes n° 459311 et n° 459310, présentées par la SCP Emma Lebrere-Montalban et Liliane F et autre, présentent à juger des questions semblables.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin. 1.

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

, dont le siège est 34 avenue de la Vème République à Cantenac (33460) ; la SOCIETE CHATEAU PRIEURE LICHINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2007-1412 du 1er octobre 2007 modifiant

président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la SOCIETE LIPOLINE

Vu la procédure suivante : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de constater que l'installation de pêche implantée par la société Château Lilian Ladouys en sortie du

B...a demandé le 29 avril 2009 au préfet de police d'échanger un permis de conduire libyen dont il était titulaire contre un permis français ; que le préfet a demandé aux autorités libyennes, par l'intermédiaire

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la communauté d'agglomération Lens-Liévin et autres n'est pas admis.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 août 2017 du préfet du Bas-Rhin refusant l'échange de son permis de conduire libyen contre un

justice administrative, en premier lieu, de suspendre l'exécution de toute décision relative à la passation du contrat en lien avec le lot n° 1 du marché 24S085 par la communauté d'agglomération de Lens-Liévin

Vu la requête enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1985 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LIRLAN TRADING CORPORATION

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin est rejeté.

cessé l'exécution de ce marché, elle a été condamnée, par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 9 septembre 1986, à payer à la Wahda Bank qui l'avait cautionnée auprès de son client libyen

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

1995, par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales en vue de la désignation des membres du conseil municipal qui se sont déroulées à Liévin