demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par Météo-France pour la fourniture d'une capacité d'observation du vent par Lidar

, dont le siège est ... aux Lilas (93260), représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE ANONYME CLINIQUE DES LILAS demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 mai

Article 3 : L'Etat versera à la société Lidl une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant que les pourvois de la société Lidl présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2.

au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SNC LIDL est rejetée.

à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SNC LIDL ; Considérant que les écritures de MM.

; 3°) de mettre à la charge de la commune des Lilas la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SNC LIDL est rejetée.

Article 3 : La société Samad versera à la société Lidl une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LES LILAS, dont le siège est 248, route de Grenoble à Nice (06200), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège ; la S.C.I.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DES LILAS SEINE-SAINT-DENIS , AGISSANT AUX POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

A la somme de 2 000 euros à verser à la SOCIETE LIDL au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; que ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de la SOCIETE LIDL

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LIDL, dont le siège est ... ; la SOCIETE LIDL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

La société Lidl a réalisé les travaux au cours du second semestre 2016 et le nouveau magasin a ouvert en janvier 2017.

Article 2 : Les conclusions de la demande de la société LIDL tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire des Lilas s'est opposé

Les désistements d'instance de la Liga Nacional de Futbol Profesional sont purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Distribution Viganaise, suspendu l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2009 par lequel le maire du Vigan a accordé à la société Lidl