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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989651
11 décembre 2008
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme F et autres et de Me Foussard, avocat du Crédit Municipal de Paris, - les conclusions de M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681271
14 janvier 1987
Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841716
20 octobre 2017
administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a accordé à la société civile immobilière (SCI) Marceau
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629
29 juin 2023
B, de la société 55-57 avenue Marceau et de la société Ze Attitude, infligé à Mme A la sanction du blâme.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007748902
23 novembre 1988
en date du 28 octobre 1988, par laquelle le comité des établissements de crédit a autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462864.20221014
14 octobre 2022
au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2020 par laquelle le maire de Drancy a exercé le droit de préemption urbain sur le bien situé 41, avenue Marceau
CETAT:CETATEXT000027666375
5 juillet 2013
à Paris (75116), le syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge (SYMA), dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455448.20220224
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228
28 décembre 2023
A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779725
10 avril 1991
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat des consorts RICHEMOND pris en leur qualité d'éritiers de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000024815380
16 novembre 2011
de la VILLE DE PARIS, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Hennes et Mauritz (HetM) et de Me Haas, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007720239
15 mai 1987
Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025284571
19 janvier 2012
C ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 13 janvier 2012 à 16 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Vexliard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat
CETAT:CETATEXT000007892207
16 octobre 1995
Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038691284
26 juin 2019
dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association " La Ruche du 4 " pour le recouvrement de recettes de sous-location de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008124257
14 février 2003
Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007834505
19 novembre 1993
Jacques X..., demeurant 14, Lotissement du Manteau à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.
CETAT:CETATEXT000024250599
17 juin 2011
à Paris (75016), la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE MARCEAU dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Pars (75016), la SOCIÉTÉ FANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHÉTIQUE, dont le siège
ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506
6 mai 2023
B C, Mme D A, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le
CETAT:CETATEXT000041714222
11 mars 2020
Méditerranée et autre, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS Corniche du Bois Sacré, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
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