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49 résultats pour « MARTEAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989651

Admin. suprême

11 décembre 2008

11 décembre 2008

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme F et autres et de Me Foussard, avocat du Crédit Municipal de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681271

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE MARCEAU IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841716

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole a accordé à la société civile immobilière (SCI) Marceau

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470608.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

B, de la société 55-57 avenue Marceau et de la société Ze Attitude, infligé à Mme A la sanction du blâme.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748902

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

en date du 28 octobre 1988, par laquelle le comité des établissements de crédit a autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462864.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mars 2020 par laquelle le maire de Drancy a exercé le droit de préemption urbain sur le bien situé 41, avenue Marceau

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666375

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

à Paris (75116), le syndicat de médecine morpho-esthétique et anti-âge (SYMA), dont le siège est 55-57 avenue Marceau à Paris (75116), la société civile de moyens 55-57 avenue Marceau, dont le siège est

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455448.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A les factures et notes d'honoraires de Me Cazin ou de la société d'avocats Cazin Marceau Avocats Associés pour l'année 2020 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter, dans cette mesure, la demande présentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779725

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat des consorts RICHEMOND pris en leur qualité d'éritiers de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024815380

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

de la VILLE DE PARIS, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Hennes et Mauritz (HetM) et de Me Haas, avocat de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARISEINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720239

Admin. suprême

15 mai 1987

15 mai 1987

Fillioud, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025284571

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

C ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du vendredi 13 janvier 2012 à 16 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me Vexliard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, avocat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892207

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

Gaeremynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038691284

Admin. suprême

26 juin 2019

26 juin 2019

dans le cadre de la gestion des deniers de la Ville de Paris, mettant en cause l'association " La Ruche du 4 " pour le recouvrement de recettes de sous-location de l'Espace d'animation des Blancs Manteaux

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008124257

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

Keller, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834505

Admin. suprême

19 novembre 1993

19 novembre 1993

Jacques X..., demeurant 14, Lotissement du Manteau à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250599

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

à Paris (75016), la SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS SCM 55-57 AVENUE MARCEAU dont le siège est 55-57, avenue Marceau à Pars (75016), la SOCIÉTÉ FANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHÉTIQUE, dont le siège

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:473716.20230506

Admin. suprême

6 mai 2023

6 mai 2023

B C, Mme D A, l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et le Syndicat des avocats de France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041714222

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Méditerranée et autre, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la SAS Corniche du Bois Sacré, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle

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